|
Annuités
Sommes nécessaires au remboursement annuel des emprunts contractés
par la collectivité publique. Elles se composent des intérêts ou frais
financiers imputés en dépenses de fonctionnement (charges ou frais financiers)
et du remboursement du capital imputé en dépenses d'investissement.
Autofinancement
Effort d’épargne produit par la collectivité.
Budget
Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les
dépenses annuelles d'un organisme public. Il se subdivise pour les
collectivités locales en deux sections : le budget de fonctionnement et le
budget d'investissement. Dans chacune des sections les recettes et les
dépenses sont classées par chapitre et par article.
En application de l'instruction budgétaire M14, le budget primitif de la
ville d'Eysines est unique. Il fait l'objet d'une seule délibération du
conseil municipal.
Budget de fonctionnement
Il s'agit des dépenses et des recettes d'exploitation nécessaires à
la gestion courante des services de la ville. Elles sont récurrentes et
n’affectent pas le patrimoine de la collectivité.
Budget d'investissement
Il s'agit des dépenses et des recettes qui affectent le patrimoine
de la collectivité. Les opérations retracées dans le budget d'investissement
ont une durée d'usage et aussi une durée de réalisation qui excède souvent le
cadre de l'exercice budgétaire.
Budget primitif
Il s’agit du budget prévisionnel pour le prochain exercice
budgétaire de la ville. Il est voté avant le 31 mars de l’exercice auquel il
s’applique. Au préalable, un débat d’orientation budgétaire doit se discuter
en conseil municipal.
Dotation globale de fonctionnement
Concours financier de l'Etat en faveur des collectivités locales.
Emprunt
Recette d'investissement à coût différé donnant lieu au paiement
d'annuités (amortissement du capital et frais financiers). Il peut être
contracté dans la limite de l'autorisation d'emprunt votée par le Conseil
municipal.
Encours
Montant total de la dette (constitué du capital et des intérêts)
restant dû par la collectivité.
Epargne disponible
Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et la somme
des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement en capital de la
dette. C'est donc l'épargne brute minorée des montants des remboursements en
capital de la dette. L'épargne disponible exprime le montant de recettes de
fonctionnement pouvant être consacré aux dépenses d'investissement après
remboursement du capital de la dette.
Retour haut de page
|